Le Hameau des hérissons © M.A. Guichard
Lois de protection
Dessin hérisson en juge
Le hĂ©risson bĂ©nĂ©ficie d'une protection totale sur tout le territoire français depuis l'arrĂȘtĂ© national du 17 avril 1981 (JO du 19/05/1981),
aujourd'hui remplacĂ© par l’arrĂȘtĂ© national du 23/04/2007 (JO du 10/05/2007).
Rappel Sauver une vie est toujours un acte honorable et riche en Ă©motions. Il est vĂ©nĂ©rable de vouloir sauver un hĂ©risson (bĂ©bĂ© ou adulte), c'est tout Ă  votre honneur et je vous en suis reconnaissant. N'oubliez pas de faire appel Ă  un vĂ©tĂ©rinaire, qui est le seul Ă  ĂȘtre habilitĂ© pour prescrire des soins. Si notre espĂšce vous passionne (et je le souhaite) au point de vous investir pour notre cause, vous devez avoir le Certificat de capacitĂ© pour ĂȘtre en rĂšgle avec la loi : le hĂ©risson est un animal protĂ©gĂ© de la faune sauvage et la rĂ©glementation française est stricte sur ce point. Pour obtenir le Certificat de capacitĂ©, vous devez en faire la demande auprĂšs de la DDPP ou DDCSPP (anciennement DDSV) de votre dĂ©partement.
Les conseils donnés sur ce site se rapportent donc aux personnes autorisées à s'occuper des hérissons.
N'ayez pas peur de contacter la préfecture de votre département pour obtenir des renseignements sur les démarches à suivre.
Nous avons besoin de vous !
Les lois de protection de la nature
En 1976 une premiĂšre loi pour la protection de la nature est Ă©tablie : la loi n°629/76 du 10/07/1976 donne les premiĂšres bases pour la protection de la faune et de la flore, la protection des animaux, le contrĂŽle de dĂ©tention d’animaux non domestiques. C'est elle qui servira de base pour Ă©tablir le code de l'environnement actuel. Document PDF : Loi n°629/76 du 10/07/1976

En 1978 la France signe la Convention de Washington (CITES).
La Convention de Washington est un accord international entre Etats. La CITES veille Ă  ce que le commerce d’animaux ne menace pas la survie des espĂšces protĂ©gĂ©es dans les pays concernĂ©s. Site Internet : CITES

En 1981 l'arrĂȘtĂ© du 17/04/1981 vient complĂ©ter la loi de 1976 : aujourd'hui remplacĂ© par l'arrĂȘtĂ© national du 23/04/2007 fixant la liste des mammifĂšres protĂ©gĂ©s sur tout le territoire français. Document PDF : ArrĂȘtĂ© national du 23/04/2007

En 1990 la France signe la Convention de Berne.
La convention de Berne a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopĂ©ration entre les États.
Sont interdits (pour les espÚces protégées) : capture, détention, mise à mort intentionnelles, détérioration ou destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos (
). Wikipédia : Convention de Berne
« Sont interdits sur tout le territoire mĂ©tropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlĂšvement,
la perturbation intentionnelle des animaux (dont le hĂ©risson) dans le milieu naturel. » 

Les lois concernant les centres de soins pour la faune sauvage
HĂ©rissons - P'tite Princesse - © Marie AgnĂšs GuichardL'arrĂȘtĂ© du 11/09/1992 fixe les rĂšgles de fonctionnement des Ă©tablissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage (centre de soins).
Document PDF : ArrĂȘtĂ© national du 11/09/1992

L'arrĂȘtĂ© du 10/08/2004 fixe les rĂšgles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrĂ©ment d’espĂšces d’animaux non domestique.
Un registre “entrĂ©es/sorties” doit ĂȘtre tenu par le bĂ©nĂ©ficiaire de l’autorisation d’élevage.
Document PDF : ArrĂȘtĂ© national du 10/08/2004

L'arrĂȘtĂ© du 4/10/2004 fixe les diplĂŽmes et les conditions d’expĂ©rience personnelle pour la dĂ©livrance du certificat de capacitĂ© pour l’entretien d’animaux d’espĂšces non domestiques (faune sauvage).
Document PDF : ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 4/10/2004

La circulaire du 7/05/2005 précise les rÚgles de détention d'animaux d'espÚces non domestiques.
Document PDF : Circulaire du 17/05/2005
« Sont interdites sur les parties du territoire mĂ©tropolitain oĂč l’espĂšce est prĂ©sente, ainsi que dans l’aire de dĂ©placement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altĂ©ration ou la dĂ©gradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. » 

Les réglementations importantes
Le code de l’environnement comporte une partie lĂ©gislative et une partie rĂ©glementaire. Le livre IV concerne la faune et flore. Site Internet : Code de l'environnement

Le rÚglement européen n°338 de 1997 :
Suite à la suppression des frontiÚres européennes, il renforce le contrÎle du commerce concernant la faune et la flore sauvage pour protéger les espÚces menacées. Site Internet : RÚglement européen
« Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la dĂ©tention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente,
la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spĂ©cimens de mammifĂšres prĂ©levĂ©s. » ...
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